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Ressources d’inscription

Manuel d’inscription

Le manuel d’inscription encadre toutes les activités d’inscription à la Bourse et vise toutes les sociétés et autres entités qui souhaitent y inscrire leurs titres ou qui l’ont déjà fait.

Formulaires d’inscription

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Frais d’inscription

Le barème des droits d’inscription décrit les frais initiaux, continus et transactionnels associés aux inscriptions à la Bourse.

Instruction du paiement

Veuillez nous contacter pour obtenir les instructions de paiement

Normes d’inscription

Normes minimales d’Inscription initiale à la cote pour les entités émettrices
ExigencesNorme relative à la participationNorme relative aux bénéfices netsNorme relative à la valeur sur le marchéNorme relative aux actifs et aux revenusSAVS
Des fonds propres25 000 000 $----
Valeur minimale du flottant10 000 000 $10 000 000 $10 000 000 $10 000 000 $30 000 000 $1
Flottant1 000 000 $1 000 000 $1 000 000 $1 000 000 $1 000 000 $
Porteurs de titres150150150150150
Un bénéfice net provenant des activités poursuivies-750 000 $2---
Valeur sur le marché de l’ensemble des titres inscrits--50 000 000 $--
Des antécédents d’exploitation32 ans2 ans2 ans2 ans2 ans
Aux actifs et aux revenus---10 000 000 $ respectivement-
Exigence en matière de relations avec les investisseurs4OuiOuiOuiOuiNon
Toute somme spécifiée est exprimée en dollars canadiens.
  1. SAVS doit respecter les critères d’inscription à la cote prévus à l’article 10.16 du Manuel d’inscription à la cote.
  2. Au cours du dernier exercice, ou de deux des trois derniers exercices financiers.
  3. Si l’émetteur n’a pas d’antécédents d’exploitation de deux ans, il doit présenter à la Bourse une soumission traitant de tous les facteurs énoncés au paragraphe 2.02(3) du Manuel d’inscription.
  4. Un budget d’au moins 100 000 $ pour les 12 mois suivant l’inscription.
Exigences d’inscription continue
Exigences
Placement500 000 titres publics; et avec au moins 150 porteurs de titres publics détenant
Valeur minimale du flottant2 000 000 $
Normes minimales (Au moins un des critères suivants doit être respecté)
  1. Des fonds propres d’au moins 2 500 000 $;
  2. Un bénéfice net provenant des activités poursuivies d’au moins 375 000 $;
  3. Une valeur marchande des titres inscrits d’au moins 25 000 000 $; ou
  4. Des actifs et des revenus d’au moins 5 000 000 $, respectivement.
Exigence en matière de relations avec les investisseursSe doter d’un budget annuel de relations avec les investisseurs d’au moins 50 000 $. Dans le cas d’une SAVS, cette disposition ne s'applique pas avant la réalisation d'une opération admissible.